Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
04.05.09
Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
04.05.09
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
28.04.09
Conseil d'Etat, n° 311434, 8 avril 2009 - Responsabilité de l'Etat, scolarisation des enfants handicapés
22.04.09
Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en CEF
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Décret du 18 novembre 1998 relatif à l’expérimentation de l’élargissement du contrat de qualification aux adultes
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Décret du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec revenus d’activités
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Décret du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
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Décret du 9 septembre 1999 relatif à la formation et à l’emploi de technicien de l’intervention sociale et familiale et modifiant le décret du 15 février 1974 relatif à la formation et à l’emploi de travailleuses familiales
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Circulaire du 4 novembre 1998 relative au cadre administratif et financier des conventions de formation professionnelle passées entre l’Etat et certains organismes de formation en travail social
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Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d’une mission de l’adoption internationale au ministère des affaires étrangères
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Circulaire du 26 novembre 1998 relative à la campagne budgétaire 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale