Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
15.10.18
PJJ_ Note sur la protection des MNA faisant l’objet de poursuites au pénal
08.10.18
Arrêté du 27 septembre 2018 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2019
06.09.18
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
03.09.18
DPJJ_ Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
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Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS
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Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des ESSMS
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Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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DPJJ_ Note du 5 juin 2018 relative à la MJIE dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative pour mineurs de retour de zone de groupements terroristes
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Circulaire du 8 juin 2018 relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes
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Circulaire tarification PJJ 2018
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Circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
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