Espace documentaire
La réglementation
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31.08.21
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
31.08.21
Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
30.08.21
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
30.08.21
Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
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Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
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Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020
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Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel
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Instruction du Ministère des Solidarités et de la Santé du 13.08.2021 : obligation vaccinale et passe sanitaire dans les ESMS
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Crise sanitaire : décret d'application du 7 août 2021. Analyse de Laurent Cocquebert
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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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