Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
11.02.19
Circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019_Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé
04.02.19
Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes
19.12.18
INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
15.10.18
PJJ_ Note sur la protection des MNA faisant l’objet de poursuites au pénal
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Arrêté du 27 septembre 2018 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2019
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Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
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DPJJ_ Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
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Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS
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Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des ESSMS
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Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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DPJJ_ Note du 5 juin 2018 relative à la MJIE dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative pour mineurs de retour de zone de groupements terroristes
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