Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
25.05.20
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance no 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
25.05.20
Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
18.05.20
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
04.05.20
05052020_ Note DPJJ relative à la prévention des effets du confinement sur la santé des jeunes suivis par la PJJ
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Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS
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Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Circulaire conjointe EN/PJJ du 14/01/2019 définissant le cadre d’intervention des enseignants en CEF
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Circulaires de présentation des dispositions d'urgence COVID - assistance éducative et AGBF
Contenu adhérents -
Circulaires de présentation des dispositions d'urgence COVID - PJJ
Contenu adhérents -
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
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Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
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