Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
17.04.19
DPJJ_ Présentation des dispositions relatives à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
27.03.19
DPJJ_ Campagne de tarification 2019
11.03.19
Ministère de l'Intérieur_ Circulaire FIPD 2019
11.02.19
Circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019_Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé
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Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes
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INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
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PJJ_ Note sur la protection des MNA faisant l’objet de poursuites au pénal
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Arrêté du 27 septembre 2018 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2019
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Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
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DPJJ_ Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
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Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS
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