Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
03.09.18
DPJJ_ Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
11.07.18
Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS
11.07.18
Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des ESSMS
09.07.18
Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
-
Circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
-
Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes
-
N°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
-
Note relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques
-
Note de la PJJ sur l’évaluation interne dans les structures du secteur public de la PJJ
-
Conseil d'Etat statuant aux contentieux_L’Etat peut prendre en charge les mineurs étrangers "à titre exceptionnel"
-
Arrêté fixant les valeurs des indicateurs DGF CAMPAGNE 2018