Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
28.06.19
Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
19.06.19
DPJJ_Présentation generale_avant projet CJPM
19.06.19
Projet de code de justice penale mineurs
19.06.19
schéma Procédure nv code de justice pénale des mineurs
-
DPJJ_ Présentation des dispositions relatives à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
-
DPJJ_ Campagne de tarification 2019
-
Ministère de l'Intérieur_ Circulaire FIPD 2019
-
Circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019_Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé
-
Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes
-
INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
-
PJJ_ Note sur la protection des MNA faisant l’objet de poursuites au pénal