Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
18.06.20
29052020_ Note Plan Vacances apprenantes été 2020
12.06.20
N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
08.06.20
Instruction_ Plan Vacances apprenantes été 2020 : Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs
08.06.20
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance no 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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05052020_ Note DPJJ relative à la prévention des effets du confinement sur la santé des jeunes suivis par la PJJ
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Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS
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Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Circulaire conjointe EN/PJJ du 14/01/2019 définissant le cadre d’intervention des enseignants en CEF