Espace
documentaire
Les derniers documents
03.09.18
MNVI_Rapport annuel 2017
03.09.18
Ministère de la Justice_ Programme cadre immobilier des CEF
30.07.18
IGAS_ Rapport Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap
26.07.18
Note technique relative au service sanitaire
-
LES PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES - Etude de législation comparée n°165
-
Synthèse du "Pôle sécurité et cohésion" du CNRS "Juger les mineurs comme des majeurs, peines minimales obligatoires, peines plancher"
-
La sécurité des mineurs
-
Contribution au débat national sur la réforme de la protection de l’enfance
-
Enquête 2007 de l'ODAS sur l'enfance en danger
-
Circulaire du 9 mai 2007 d'application des articles 8 à 10 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
-
Arrêté du 27 décembre 2007 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation