Espace
documentaire
Les derniers documents
19.12.18
INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
17.12.18
Conseil d'administration du 14 décembre 2018
17.12.18
Santé publique France « Communiquer pour tous. Guide pour une information accessible »
17.12.18
CNAPE_ CR COPIL national CEF 13.12.18
-
Rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance
-
Conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une association pour le fait d’autrui
-
Mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par un mineur délinquant
-
Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
-
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
-
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
-
Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité