Espace
documentaire
Les derniers documents
14.12.18
GIPED_ Rapport annuel 2017
10.12.18
AN_ Avis de la commission des lois sur le budget PJJ et administration pénitentiaire pour 2019
10.12.18
HCFEA_ Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018
10.12.18
Ministère de la Justice_ Les chiffres clés de la justice 2018
-
Arrêté relatif à l'indemnisation des administrateurs ad hoc
-
Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance
-
L'insertion des jeunes sans diplôme : un devoir national
-
Rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance
-
Conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une association pour le fait d’autrui
-
Mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par un mineur délinquant