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alsea_TUTELLES-CDI-CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS au 01 04 2019
13.02.19
Observations sur le projet de circulaire tarification 2019 de la PJJ
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Conseil d'administration du 8 février 2019
11.02.19
Circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019_Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé
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Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
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Décret 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
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Décret 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales
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Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
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Décret 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
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Décret 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’âge, de formation et d’expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires et par les délégués aux prestations familiales
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Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil