Espace
documentaire
Les derniers documents
10.04.19
CNPE_Avis sur le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire /MNA
05.04.19
AN_ Rapport sur le socle européen des droits sociaux
05.04.19
CP_ Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
05.04.19
CNPE_ Rapport annuel 2018
-
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés
-
Réforme de la protection juridique des majeurs : vers un 3ème décret contraire à la loi et aux intérêts des personnes protégées?
-
Mission relative à la prise en compte des spécificités des SSIG dans la transposition de la directive "service"
-
Groupe d'appui_Le parrainage de proximité
-
Conflits familiaux : l’intérêt de l’enfant au moins offrant !
-
Code national de déontologie pour les médiateurs
-
Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d’un comité interministériel pour l’adoption