Espace
documentaire
Les derniers documents
19.07.19
CNAPE_30 ans CIDE_ Programme
16.07.19
LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
16.07.19
DP_ Documentaire A tes côtés_ Loir Productions
15.07.19
CNAPE_ Programme Journée-débat sur la justice des mineurs_ 07.02.2020
-
Décret no 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
-
Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la PJJ
-
ANESM_Recos_ Les usagers des établissements relevant de l'addictologie
-
décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
-
Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
-
décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
-
décret n°2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé