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07.10.19
PAP_ Annexe au PLF 2020_ Bleu Justice
07.10.19
Instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
07.10.19
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SPA/DGSCGC/SPGC/SDPGC/BPERE/2019/215 du 07 octobre 2019 relative à la diffusion du rapport de retour d'expérience concernant les impacts sur le secteur médico-social de l'épisode pluvieux intense survenu dans l'Aude le 15 octobre 2018.
24.09.19
Note d'accompagnement de l'arrêté du 2019.09.11 relatif aux ressorts dans lesquels la MEAJ peut être prononcée à titre expérimental
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Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Mediassoc_ plaquette 2020 CNAPE
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Cour de cassation, 1er juillet 2010 - Responsabilité des travailleurs sociaux
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Cour de Cassation, arrêt du 27 mai 2010 - Retrait de l'autorité parentale
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Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
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Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des ARS
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Decentralisation et protection de l'enfance : où en est-on?