Espace
documentaire
Les derniers documents
25.06.20
ONDRP_ Les mineurs mis en cause pour violences physiques et sexuelles de 1996 à 2018
25.06.20
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
25.06.20
25062020_ Déconfinement_ Consignes et recommandations applicables aux structures medico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap
25.06.20
25062020_ Deconfinement-phase3-guide-ministeriel-levee-confinement-protection-enfance-covid-19
-
Recherches et solidarités_La France bénévole 2017
-
UNICEF_Rapport Innocenti 14_Enfants dans les pays développés
-
Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
-
DPJJ_Document thématique_Mineurs et réseaux de socialisation
-
ONPE_La population des enfants pris en charge en protection de l’enfance au 31/12/2014 : les disparités départementales
-
PJJ_Note relative à l'obligation de neutralité des agents
-
DPJJ_Note relative à l'organisation du contrôle