Espace
documentaire
Les derniers documents
08.03.21
Texte J.L Grolleau
08.03.21
CR GT Accueil 20.01.2022.pdf
08.03.21
ONAPE_ Rapport annuel 2019_ L'accueil du jeune enfant
05.03.21
Audition sur l'évaluation de la prise en charge des MNA
-
CP_ Fichage des MNA _04.07.19
-
Décret n°2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
-
Présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs
-
Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
FORUM 86_Perdre un parent pendant l'enfance : une vulnérabilité non protégée ?
Contenu adhérents -
CNSA_ Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation
-
Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant