Espace
documentaire
Les derniers documents
06.04.21
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
04.04.21
04042021_ COVID–19 : Adrien Taquet fait le point sur les mesures concernant le secteur de l’Enfance et des Familles
03.04.21
03042021_ Recommandations_ Modes d'accueil du jeune enfant et accueil des 0-3 ans de professionnels prioritaires
02.04.21
Commission européenne_ Stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant
-
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
-
VADE-MECUM_ L’autorisation et l’habilitation dans les ESSMS
Contenu adhérents -
Rapport Perdre un parent pendant l’enfance : une vulnérabilité non protégée ?
Contenu adhérents -
CP_ Violences conjugales : enfant exposé, enfant en danger
-
IGAS/ IGAENR/ IGEN_ Rapport _Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance
-
AN_Rapport sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
-
ONPE_ Synthèse du rapport sur les pupilles de l'Etat_ 07.19