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18.11.21
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d'auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
15.11.21
DP_ Gouvernement_ Lancement du premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs
12.11.21
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
09.11.21
Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
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DGCS_ Protocole sanitaire pour la petite enfance 0-3ans-Phase3-VDEF
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29052020_ Note Plan Vacances apprenantes été 2020
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Eurochild_ Rapport annuel 2019 _ version anglais
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11062020_ Tribune Société française de pédiatrie_ Tous les enfants doivent retourner dès aujourd’hui en collectivité !
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15062020- CP - Des vacances apprenantes pour les enfants de l'ASE
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05062020_ CP_ Prélancement sur 24 départements et 6 régions pilotes du 0 800 360 360
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Contribution CNAPE-FEHAP-GEPSO-UNIOPSS_scolarite_PE 12.06.20