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22.12.21
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
17.12.21
Groupe de gauche ADF_ Courrier à Olivier Véran_10122021
17.12.21
Rapport_ Recherche- action « Coéducation et prise en compte des ressources des familles et de leur entourage
17.12.21
Instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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Sénat_ Commission d'enquête sur la radicalisation islamiste_ Rapport Radicalisation islamiste : Faire face et lutter ensemble
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Le service public de l'insertion : pour un accompagnement coordonné des jeunes
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Tableau_RCL_juin 2021
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Contribution sur la santé mentale des mineurs
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LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
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Lettre ouverte_ Petite enfance vulnérable et en situation de handicap : L’ANECAMSP et ses partenaires alertent les pouvoirs publics
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CP_ Cause Majeur ! dit non à une génération du confinement