Actualités
Obligation de formation: le COJ recueille les observations des structures accompagnant les 16-18 ans
Entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2020 et instaurée par la loi « Pour une Ecole de la confiance », elle vise à...
En savoir plusAlternatives aux poursuites: la DPJJ et la DACG publient une circulaire visant à diversifier l'offre proposée sur les territoires
La dépêche rappelle les dispositions de l'article du L 422-2 du CJPM qui précise que la mise en œuvre des mesures alternatives...
En savoir plusPublication de l’instruction relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des ESMS
En plus de traduire les mesures de revalorisation salariale issues, notamment, des accords du Ségur de la santé, elle porte sur...
En savoir plusWebinaire CNAPE II Prévenir, évaluer et prendre en charge les jeunes radicalisés ou en risque de l'être
Depuis 2012, 75 mineurs ont été poursuivis pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste (AMT)....
En savoir plusEtats généraux du placement judiciaire : les recommandations de la CNAPE
Réalisée à partir des réflexions des membres de sa commission réponses pénales et prévention de la délinquance, de son groupe...
En savoir plusLe Conseil de l’Europe lance une animation multilingue à destination des enfants en situation de migration
Elle vise à informer les enfants dans un langage adapté, afin qu’ils comprennent que les procédures d’évaluation de l’âge...
En savoir plusLa CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel relatif à la protection de l’enfance
Celui-ci s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en œuvre des traitements relatifs à l’accueil...
En savoir plusPlan de lutte contre les rixes
Face à l’augmentation des rixes de plus en plus violentes et impliquant des enfants de plus en plus jeunes, ce plan associant...
En savoir plusQuestionnaire : Projet de recherche sur la représentation légale des MNA en France
Ses objectifs sont d'établir un état des lieux général des pratiques et de formuler des recommandations concrètes sur la base...
En savoir plusLe Conseil de l’Europe adopte officiellement la garantie européenne sur l’enfance
Une décision saluée par la CNAPE, qui s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la première stratégie européenne sur les...
En savoir plusLa traversée adolescente des années collège
Il s’intéresse particulièrement à la santé globale des pré-adolescents et porte la nécessité de prévenir les difficultés et les...
En savoir plusCOVID-19 : mesures sanitaires et reprise des activités
Ces dispositions générales s’appliquent également au secteur de la protection de l’enfance. Par ailleurs, des protocoles...
En savoir plusCommuniqués
de presse
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
06.11.25
Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
04.11.25
Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
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Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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