document.writeln('
02 Septembre 2010
Encore une mission sur la délinquance des jeunes !
Le 3 août dernier, le Président de la République a confié, au Secrétaire d\'Etat à la Justice, une nouvelle mission sur la prévention de la délinquance des jeunes. Celle-ci devra aboutir à la mise en place des Assises de la prévention de la délinquance juvénile, le 14 octobre, et à la réalisation d\'un rapport. Assises qui seront l\'occasion "d\'engager une large concertation avec les acteurs concernés".

La CNAPE a donc sollicité une audition auprès de Jean-Marie BOCKEL afin de lui présenter ses missions et l\'ensemble de ses positions et propositions concernant la prévention de la délinquance et les réponses qui y sont apportées.

L\'actualité concernant la délinquance des mineurs est riche... puisque le Gouvernement prépare actuellement un projet de texte relatif à la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants et que le Ministre de l\'Intérieur a demandé aux Maires (circulaire du 22.07.10) un bilan en matière de prévention de la délinquance (recensement des dispositifs, identification des points de blocage...).
TELECHARGER LE FICHIER (PDF - 67 Kb) 
01 Septembre 2010
Formation de la CNAPE : La prévention spécialisée face aux problématiques des filles
La CNAPE organise les 23 et 24 novembre prochain, des journées de formation intitulée : "Les filles sont un problème, c\'est bien connu ! La prévention spécialisée face aux problématiques des filles".

Ces journées s\'inscrivent dans le cadre d\'une approche historique, sociologique et technique, et ont pour objectif de s\'attacher à comprendre et saisir les enjeux que sous-tendent l\'aide et l\'accompagnement des jeunes filles pour les services de prévention spécialisée.

Téléchargez le pré-programme :
TELECHARGER LE FICHIER (PDF - 367 Kb) 
26 Août 2010
Enquêtes sociales JAF : Restons prudents...
En juillet, le cabinet de la Justice était toujours dans l\'attente d\'une réponse du ministère du budget concernant la modification du décret et de l\'arrêté du 12 mars 2009 relatif la rémunération des enquêteurs sociaux.

Depuis, il semblerait que le ministre du Budget ait donné son accord à la proposition émanant de la Chancellerie. Même si le dossier a évolué, la CNAPE reste vigilente quant au tarif qui sera retenu...

Les projets de textes sont actuellement en attente de signatures et devraient être publiés début septembre.
  
26 Août 2010
Orientations budgétaires pour les services MJPM et les services DPF
Une circulaire de la DGCS du 5 juillet 2010 précise les orientations budgétaires pour les services MJPM et DPF. Pour l’année 2010, le taux d’évolution maximum de la masse salariale est fixé à 1.2% (groupe 2). Celui relatif à l’exploitation courante et à la structure (groupes 1 et 3) est nul, tout en prenant en compte la prévision du taux d’inflation pour l’année 2010 (+1.2%) par l’écart sur l’inflation 2009, initialement prévue à +1.6% mais réalisée à +0.4%.
Les mesures nouvelles tiennent compte de la progression de l’activité et de la pertinence des dépenses nouvelles par rapport aux valeurs des indicateurs du service, comparativement aux moyennes départementale, régionale ou nationale. On notera qu’un service qui sollicite des moyens supplémentaires en personnel alors que ses indicateurs sont proches des moyennes se les verra refuser. Les annexes 3 pour les services MJPM et 4 pour les services DPF de la circlaire permettent de vous se par rapport aux valeurs moyennes.

L’arrêté du 27 juillet fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il est paru au Journal Officiel du 30 juillet 2010.
TELECHARGER LE FICHIER (PDF - 78 Kb) VISITER LA PAGE
21 Juillet 2010
Vers une nouvelle atteinte à la spécificité du droit des mineurs?
En octobre 2009, l\'UNASEA avait contribué aux travaux de la Commission des lois de l\'Assemblée Nationale sur la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la Cour d\'assise des mineurs, en formulant des observations sur le texte.

La CNAPE se félicite que ses arguments en faveur du maintien de la publicité restreinte dans les juridictions pour mineurs aient été entendus par les députés, qui ont adopté une nouvelle proposition de loi, en première lecture, au premier trimestre 2010. Cependant, elle désapprouve certaines dispositions du nouveau texte.

La Commission des lois du Sénat a considéré que la question du régime de la publicité restreinte pour les mineurs devrait être débattue dans le cadre de la réflexion globale relative à la réforme de la justice des mineurs (ce qu\'avait suggéré la CNAPE en octobre 2009 dans sa première contribution). Elle a donc décider de soumettre une motion au Sénat tendant au renvoi en commission de la proposition de loi.

Retrouvez ci-dessous les observations de la CNAPE ainsi que la proposition de loi adoptée par les députes :
TELECHARGER LE FICHIER (PDF - 91 Kb) VISITER LA PAGE
');