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15 Janvier 2018
La CNAPE soutient les recommandations du Défenseur des Droits en matière de protection de l\'enfance
Le Défenseur des Droits a émis, fin 2017, une série de recommandations destinées aux acteurs institutionnels afin qu’ils garantissent le droit à la protection des enfants contre toute forme de violence, à se développer et à jouir du meilleur état de santé possible dès la naissance et tout au long de leur enfance.
La CNAPE approuve la plupart de ces recommandations et s’engage à se mobiliser pour contribuer à leur application effective.

En mars 2014, le Défenseur des Droits s’est saisi d’office de la situation de quatre enfants, âgés aujourd’hui de 3, 4, 7 et 8 ans vivant reclus dans l’appartement familial et victimes de négligences graves de la part de leurs parents. Après instruction et constatation de l’absence de repérage des difficultés rencontrées par la famille, une série de recommandations a été émises (en annexe de ce communiqué).

Ce que la CNAPE salue tout particulièrement, c’est la dimension préventive de ces recommandations et l’interpellation de tous les acteurs institutionnels qui interviennent auprès de l’enfant à un titre ou à un autre, en ne se limitant pas aux seuls travailleurs sociaux, afin qu’elles soient mises en œuvre. Ainsi, les maternités, les maires, les caisses d’allocations familiales, les Départements dont la protection maternelle et infantile sont appelés à se coordonner pour garantir à chaque enfant son droit à la protection.

Le Défenseur des Droits rappelle à juste titre l’obligation de moyens des collectivités publiques pour s’acquitter correctement de cette mission, tant du point de vue de leurs budgets que de la formation des acteurs de terrain qu’ils se doivent de favoriser.
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15 Janvier 2018
Précisions sur le budget 2018 de la PJJ
Le 22 décembre, la CNAPE participait à une réunion budgétaire à la DPJJ consacrée à l’exécution du budget 2017 et au budget 2018.
A cette occasion, il a été précisé que l’exécuté 2017 (ce qu’a payé réellement la PJJ en fin d’année) pour le SAH s’élève à 220 millions d’euros, pour un budget voté à 228,3 millions.
La DPJJ confirme la baisse du budget du SAH depuis 2008 mais justifie cela par le recentrage au pénal et la fin des prises en charge jeunes majeurs.
La majorité des dépenses est relative à l’hébergement, suivi de la mesure d’investigation (MJIE).

S’agissant du budget pour 2018, au cours de l’examen parlementaire une réduction a été votée, ce qui impacte l’enveloppe du SAH. Après réduction de la réserve de précaution et de la réserve complémentaire, les crédits disponibles pour 2018, pour le SAH, s’élèvent à 220 millions d’euros.

Des mesures nouvelles ont été annoncées :
- 291MJIE (hausse des capacités)
- 1 CER en création à Mayotte
- Extension en file active d’un CER
- 3 création de lieux de vie et d’accueil…

S’agissant de la création de 20 nouveaux CEF, la DPJJ a précisé que cela serait financé, sur 5 ans, via un budget spécifique dédié dans le cadre de la loi de programmation pour la justice.
L’administration est actuellement en train d’étudier les besoins d’implantation avec les DIR PJJ.
Elle souhaite que ces structures soient intégrées dans le dispositif global de l’offre de la PJJ, que le milieu ouvert soit renforcé afin de mieux accompagner les placements en CEF et de mieux préparer la sortie par le biais de placements séquentiels.
  
08 Janvier 2018
Contribution de la CNAPE_Les enfants & les adolescents à la croisée du handicap & de la délinquance
À la frontière de deux politiques publiques qui souvent s’ignorent, les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance sont pris en charge ou devraient l’être, par des établissements ou services médico-sociaux et par des établissements ou services intervenant à titre pénal.

Les associations adhérentes à la CNAPE, investies pour la plupart dans différents domaines tels que la protection de l’enfance, la délinquance des mineurs et le handicap, sont particulièrement concernées par l’accompagnement de ces enfants, dont la double problématique est méconnue et encore peu étudiée.

C’est pourquoi la commission médico-sociale de la CNAPE, appuyée par la commission délinquance juvénile, a consacré sa réflexion, en 2017, à la thématique des enfants et des adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance.

En juin 2016, la CNAPE a adressé un questionnaire à ses adhérents afin de déterminer la proportion de jeunes concernés à la fois par le champ du handicap et par celui de la délinquance parmi ceux accueillis par les associations. 94 établissements ou services ont répondu, représentant 35 associations, soit environ 30% des associations adhérentes à la CNAPE.
Cette contribution est le fruit de l’analyse de cette enquête et des travaux des commissions.

La synthèse du rapport est en pièce jointe.
L\'envoi du rapport se fera sur demande.
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01 Juillet 2016
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