La DGCS publie un guide pratique sur l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Issu d’un groupe de travail auquel la CNAPE a participé et une consultation du collège des jeunes du CNPE, ce guide est destiné aux professionnels ; il vise à clarifier les règles applicables, à sécuriser les pratiques et à faciliter les décisions dans l’intérêt de l’enfant.
Le guide rappelle que les parents conservent leurs droits et devoirs et que l’exercice de l’autorité parentale est aménagé dans le cadre de la mesure de protection. Il distingue les actes usuels, qui peuvent être réalisés sans accord préalable des parents, et les actes non usuels, qui nécessitent leur autorisation. Cette appréciation doit toutefois toujours être adaptée à la situation de l’enfant.
Le document souligne également la place de l’enfant comme sujet de droits, devant être associé aux décisions qui le concernent selon son âge et sa maturité. Des fiches thématiques consacrées notamment à la santé, à la scolarité, à la religion, à la vie quotidienne et aux démarches administratives viennent proposer des repères concrets pour les professionnels.