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Décret du 13 novembre 1998 relatif à l’aide aux associations, centres communaux d’action sociale, organismes à but non lucratif et unions d’économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
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Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations
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Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations
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