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180 résultats actualités événements documents pages associations établissements
01.03.04

Correspondances entre le Président de l’UNASEA et le Ministère de la Jeunesse et des Sports

WORD 24 Ko
09.02.04

Décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé

WORD 37 Ko
09.02.04

Tutelle et curatelle d’Etat

WORD 22 Ko
09.02.04

Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale

WORD 26 Ko
09.02.04

Instruction commune DGAS/341, DB/1 C-03-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l’accueil et de la réinsertion sociale

WORD 63 Ko
09.02.04

Circulaire du 14 mai 2001 de la direction des Affaires criminelles et des Grâces concernant les dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes

WORD 136 Ko
09.02.04

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel

WORD 105 Ko
09.02.04

Décision du 23 novembre 2001 portant attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général » pour l’année 2002

WORD 22 Ko
09.02.04

Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation_ Mise sous curatelle d’un majeur

WORD 24 Ko
16.01.04

Communiqué de presse de l'UNASEA relatif au projet de loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées : Passer de l’intention à un programme d’action.

PDF 35 Ko
14.01.04

Communiqué de presse commun UNASEA, FN3S, GNDA, SNASEA, et UNIOPSS relatif aux mesures d'investigation (IOE et enquêtes sociales)

PDF 172 Ko
01.10.03

Communiqué de presse UNASEA et FN3S sur la décentralisation

PDF 56 Ko
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