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21.04.03
CP_EIG_Appel-projets_Fonds de dotation
PDF 217 Ko
20.04.03
ISEMA_NoteDiffusion_DPJJ_ARS_CD_0423
PDF 428 Ko
20.04.03
ISEMA_cahierDesCharges_0423
PDF 1.24 Mo
20.04.03
Contribution CNAPE_cahier des charges national_CER_0423
PDF 259 Ko
29.03.03
Rapport de la CNAPE sur les MNA au pénal
PDF 324 Ko
27.03.03
Référentiel d'évaluation de la situation des jeunes suivis au pénal
PDF 11.78 Mo
27.03.03
Assemblée nationale : rapport d'information sur la mise en œuvre du CJPM
PDF 471 Ko
21.03.03
Offre_TRAVAILLEUR SOCIAL_CDI_Limoges
PDF 142 Ko
15.02.01
Arrêt de la Cour d’appel de Paris 1ère chambre_ Pension alimentaire pour l’entretien d’un enfant
Voir le document
03.07.00
Arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse (1ère chambre, 1ère section) en date du 3 juillet 2000_ Fonctionnement défectueux de la mesure de tutelle aux prestations sociales - Action contre l’Etat
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