Le fonds interministériel de prévention de la délinquance a été créé afin de financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.
La circulaire du 3 mai porte les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD qui s’élèvent à 72,9 M€, soit 70,4 M€ après réserve de précaution. A noter que l’année 2018 est une année de transition car la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 doit être actualisée.
Les crédits du FIPD sont destinés à financer des actions concernant notamment les thèmes suivants :
- la prévention de la radicalisation,
- la prévention de la récidive,
- les projets communs MILDECA-CIPDR,
- la vidéo-protection.
S’agissant des crédits dévolus à la prévention de la radicalisation, ils doivent permettre de poursuivre le financement des actions engagées par les cellules de suivi mises en place dans les départements par les préfets. A ce titre, il est recommandé aux préfets de désigner un référent de parcours chargé de coordonner l’accompagnement des personnes et familles concernés, qui peut être une association.
Les actions pouvant être financées sont :
- les consultations de professionnels de santé mentale identifiés par les ARS ;
- les actions éducatives à vocation citoyenne, d’insertion sociale et professionnelle visant des personnes suivies par les cellules préfectorales (chantiers éducatifs, chantiers humanitaires…) ;
- actions de soutien à la parentalité en direction des familles concernées (groupe de parole).
En outre, sont éligibles de façon résiduelle et au cas par cas, en fonction des besoins, certaines actions ciblant le public sous-main de justice en milieu ouvert, des actions de formation et de sensibilisation destinées à des acteurs locaux, des demandes de suivi spécifique des mineurs de retour de zone irako-syrienne (suivi psychologique par exemple) adressées par les services territoriaux chargés de l’aide sociale à l’enfance, des actions d’accompagnement des équipes qui suivent des personnes en voie de radicalisation ou leur famille (analyse des pratiques, temps de formation ou des groupes de paroles spécifiques pour les assistants familiaux…).
Concernant les crédits affectés à la prévention de la délinquance, les priorités nationales restant les actions en faveur des jeunes les plus exposés à la délinquance, et celles visant à améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.
Sont notamment visées des actions de prévention de la récidive : prises en charge individualisées et globales, insertion socioprofessionnelle, actions en lien avec l’addiction portées par la MILDECA.
La circulaire comporte également d’importantes modifications affectant la gestion des dotations déconcentrées. Les préfets de région seront rendus destinataires des enveloppes et chargés de veiller à la programmation des crédits du FIPD au niveau régional, de coordonner les appels à projets, d’arbitrer les dossiers retenus après concertation avec les préfets de département. Pour autant, les préfets de département continuent de réceptionner et d’instruire les demandes de subvention, d’établir la programmation départementale lorsqu’il y a lieu, de signer tous les arrêtés ou conventions attributives de subvention et d’en assurer l’exécution budgétaire.
Enfin, les tableaux de programmation sont en principe attendus pour le vendredi 25 mai 2018 dans les services du SG-CIPDR.