Depuis plusieurs années, le CESE réalise une veille au sujet des pétitions en ligne. Il en a identifié plusieurs qui se préoccupent de l’accompagnement – scolaire, médical et médico-social – des enfants en situation de handicap.
Elles pointent notamment les difficultés rencontrées par les parents, en particulier, dans le diagnostic du handicap, le remboursement des soins, la scolarisation des enfants, etc. Toutes soulignent l’urgence d’une meilleure coordination et d’un meilleur accompagnement des familles.
Dans ce contexte, le Bureau du CESE a confié conjointement à la section de l’Éducation, de la culture et de la communication et à la section des Affaires sociales et de la santé le soin de préparer un avis à l’attention du Gouvernement sur le sujet. La CNAPE y a contribué.
Elle y a nommé les difficultés rencontrées en matière d’intervention précoce dues à un manque de places dans les structures notamment dans les centres d’action médico-sociale précoce, à une coopération parfois insuffisante entre les acteurs, à un manque de lisibilité dans les ressources disponibles pour les parents, etc. Pour la fédération, il convient de porter une attention singulière au développement de l’enfant. Elle doit se traduire par une implication de l’ensemble des services intervenant auprès de lui, à commencer par le droit commun et sans oublier les acteurs médico-sociaux. Elle passera par le développement des structures spécialisées et la constitution d’équipes mobiles constituées de professionnels du handicap pouvant intervenir en appui des médecins libéraux ou des professionnels de l’Education nationale.
La CNAPE a également porté des préconisations relatives à la scolarisation des enfants en situation de handicap qui doit tenir compte et respecter le développement de l’enfant, ses besoins et favoriser son bien-être. Pour y parvenir, elle doit s’inscrire dans une logique de proximité et être vecteur de continuité. Il convient de fluidifier les parcours et l’accompagnement qui doit être adaptable, évolutif, et personnalisé. Le dispositif ITEP apparaît être un levier intéressant dans la scolarisation en milieu ordinaire sur lequel il convient de prendre exemple en développant les plateformes de services.
La fédération salue l’avis, adopté par le CESE le 10 juin. Il rejoint nombreuses de ses recommandations, particulièrement celles relatives à la prévention. Il appelle ainsi à faire du repérage une priorité, à donner les moyens aux structures essentielles que sont la PMI et la médecine scolaire, à mettre en place l’accompagnement le plus précocement possible, à améliorer la lisibilité de l’offre par la création d’un portail numérique unique, etc. Elle se satisfait grandement des propositions relatives à la nécessaire coordination des acteurs qui évoluent autour de l’enfant et salue la volonté de renforcer la synergie entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire.