Espace documentaire
Les travaux de la CNAPE
Les derniers documents
25.05.20
Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS
14.05.20
12.05.2020_Lettre ouverte aux parlementaires retrait CJPM
13.05.20
13052020_ CNAPE_ Foire aux questions relative au Covid-19
12.05.20
12.05.2020_Lettre ouverte à la Garde des Sceaux retrait CJPM
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Rapport annuel de la CNAPE 2017
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CNAPE_ Observations sur les CEF_CNCDH
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CNAPE_Courrier _ CNCDH_CEF
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CNAPE_Audition CESE_180418
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CNAPE_Fiche_ RGPD_avril2018
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CNAPE_ Prospective _Projet politique
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CNAPE_Prospective_4pages
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