Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
22.04.22
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture
20.04.22
Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l'expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles
09.03.22
Arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité
02.03.22
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
-
CNAF_ Circulaire n° 2021-014 - Relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d’accompagnement par les Caf
-
Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
-
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
-
Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
-
Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
-
AN_ Proposition de résolution visant à donner une charte de l’éducation à la France
-
Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles