Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
17.12.10
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
23.11.10
Décret no 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité
17.11.10
Circulaire du 5 novembre 2010 relative à l'articulation des dispositifs de réussite éducative
09.11.10
Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l'inscription de la PJJ dans les politiques publiques
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Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, REAAP
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Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille »
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Circulaire DSS/DIES n° 2004-308 du 5 juillet 2004 relative au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
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Circulaire DGEFP n° 2004/24 du 18 août 2004 relative aux missions locales
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Loi n° 2004-80 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession d’assistant de service social
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Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur