Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
31.10.19
Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
25.10.19
Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
07.10.19
Instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
24.09.19
Note d'accompagnement de l'arrêté du 2019.09.11 relatif aux ressorts dans lesquels la MEAJ peut être prononcée à titre expérimental
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Décret n°2014-472 du 9 mai relatif au dossier unique de personnalité
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Circulaire n°2014-037 relative aux dispositifs relais
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Note DPJJ relative au pilotage des CEF publics et associatifs
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Nouvelle circulaire relative aux machines dangereuses
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Note de la DPJJ du 7 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article 12-3 de l'ordonnance de 1945
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Circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014
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Document technique - cadrage opérationnel du projet "PJJ promotrice de santé"