Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
06.01.09
Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment, à l’autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° et au 15° du I de l’article L. 312-1 du CASF
06.01.09
Décret 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs
06.01.09
Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article 495-4 du code civil
06.01.09
Décret 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
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Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations
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Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des formations
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Décret n° 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit
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Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
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Décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001 portant publication de la convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
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Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
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Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2001-558 du 21 novembre 2001 relative à la réalisation de l’enquête auprès des commissions départementales d’éducation spéciale