Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
30.09.08
Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
05.09.08
Circulaire CNAF n°2008-025 du 9 juillet 2008
01.09.08
Circulaire n°2008-163 du 19 mai 2008 sur les orientations et les crédits de plan santé mentale pour 2008
01.09.08
Arrêté du 4 Août 2008 portant nomination au conseil national consultatif des personnes handicapées
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Dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés
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Campagne budgétaire 2001 des centres d’aide par le travail (CAT)
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Circulaire n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l’installation de la commission nationale culture-handicap
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Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
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Circulaire GAS/PHAN/3A n° 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome
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Circulaire DGAS/3C/DAGPB n° 2001-322 du 9 juillet 2001 relative aux fonctions et missions des responsables pédagogiques et éducatifs
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Circulaire DGAS/3 C n° 2003-290 du 19 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire