Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
21.01.09
Circulaire n° 2008-090 du 29 décembre 2008 relative à l'aide au poste destinées au financement de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés
06.01.09
Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
06.01.09
Décret 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
06.01.09
Décret 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales
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Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
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Des marchés publics ouverts aux Ateliers protégés et CAT
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
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Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
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Circulaire n°2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l’organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire
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Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’art L312-1 et à l’art. L314-8 du CASF
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Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat