Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
01.03.11
Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
28.02.11
Arrêté du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative
09.02.11
Circulaire de tarification PJJ 2011
20.01.11
Note d'accompagnement de la circulaire relative à la MJIE
-
La Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires publie son rapport annuel
-
CIRCULAIRE N°DGAS/2A/5B/2004/586 du 26 novembre 2004
-
Expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires
-
Loi de programmation pour la cohésion sociale (dispositifs de réussite éducative)
-
Création d'une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux
-
Drogues : Perben veut une réponse "systématique"
-
Déclaration du Premier ministre, Dominique de Villepin contre le chômage