Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
24.08.11
LOI no 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
15.07.11
Circulaire du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs
30.06.11
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré
19.05.11
Circulaire du 14 avril modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010
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Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre de la formation des bénévoles
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Circulaire DIV relative à la mise en oeuvre du programme réussite éducative
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Décret pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif
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Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
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Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
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Circulaire du 14 février 2006 sur la mise en œuvre du programme « réussite éducative »
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Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.