Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
31.07.13
Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
22.07.13
Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers :dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation
12.07.13
Circulaire du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers
12.07.13
Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre
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Arrêté du 27 décembre 2007 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale
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Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance
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Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007 pris pour application de l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et relatif à la mesure d'activité de jour
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Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Décret n°2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés