Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
14.10.09
Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au CNCPH
06.10.09
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT
06.10.09
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds applicables aux ESAT
09.09.09
Décision n° 294265 du 13 février 2009
-
Arrêt de la Cour de Cassation_ La garde à vue pour un mineur de 16 ans
-
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation_ Victime d’un délit ou crime commis par un mineur : constitution de partie civile
-
Cour européenne des droits de l’homme _ Différence de traitement réservée à l’enfant adultérin dans le partage de la succession
-
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Détention provisoire d’un mineur
-
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Procédure dans le cadre de garde à vue et de poursuite de mineurs
-
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Composition d’une Cour d’assises
-
Arrêt de la Cour d’Appel _Tutelle aux prestations sociales d’un mineur