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documentaire
Les derniers documents
13.05.22
CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie
13.05.22
HAS_ CP_ Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation
03.05.22
Circulaire relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
29.04.22
Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance
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Arrêté du 7 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »
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CP_ Convention de partenariat CNAPE-FEHAP : décloisonner les champs d’action dans l’intérêt des enfants protégés en situation de handicap
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06042021_ Covid-19_ PE_ recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’ASE compte-tenu du contexte sanitaire
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DPJJ_ AAP2_CONFLIT
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DPJJ_ AAP1_ TRAJECTOIRES
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06042021_ CP commun_ Des acteurs de la protection de l’enfance appellent à une vaccination immédiate des professionnels du secteur de la Protection de l'enfance
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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire