Espace
documentaire
Les derniers documents
13.05.22
CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie
13.05.22
HAS_ CP_ Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation
03.05.22
Circulaire relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
29.04.22
Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance
-
07042021_ FAQ_ Modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans
-
08042021_ Actualisation des recommandations nationales relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19
-
Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté_ Rapport 2021
-
Bronsard_ Synthèse_ Étude médico-psychologique des adolescents radicalisés confiés à la PJJ en France_ avril 2021
-
Bronsard_ Étude médico-psychologique des adolescents radicalisés confiés à la PJJ en France_ avril 2021
-
Décision n° 2021-894 QPC du 9 avril 2021
-
Arrêté du 7 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »