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15.04.22
Décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre du fonctionnement ou de l'installation des maisons départementales des personnes handicapées
14.04.22
Rapport de recherche Anton-Denecheau_ Scolarisation et Protection de l'enfance
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CNAPE_Contribution_ESMA-ISEMA_ 03.21
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ONPE_ Rapport de recherche_ Les orphelins confiés à leurs proches en protection de l'enfance_ 09.21
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Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental