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documentaire
Les derniers documents
16.05.22
HAS_ Guide_ Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
13.05.22
CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie
13.05.22
HAS_ CP_ Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation
03.05.22
Circulaire relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
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Délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
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HAS_ Note de cadrage_ Coordination entre services de protection de l'enfance et services de pédopsychiatrie
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HCPS_ Rapport intermédiaire_ Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé
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THEMIS_ Enquête_ Internet et les réseaux sociaux : utilisation des 8 – 11 ans en chiffres_ avril 2021
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Santé publique France_ Enquête nationale sur la santé mentale des jeunes enfants_ avril 2021
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Courrier interfédérations_ Régime de l'évaluation de la qualité des prestations dans les ESSMS