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20.06.22
FORUM 98_ Garantie européenne pour l'enfance : un nouvel élan pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale
20.06.22
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10.06.22
Observations des fédérations sur le projet de circulaire sur la campagne budgétaire 2022
09.06.22
Décret n° 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
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HCFEA_ Conseil de l'enfance et de l'adolescence_ Avis sur le projet de loi relatif à l'enfance
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Depp_ L’Union européenne s’est fixé de nouveaux objectifs en éducation et formation pour 2030_ mai 2021
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Arrêté du 27 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
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Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)
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Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R)
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L'actualité de la CNAPE CA du 27 mai 2021
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