Espace
documentaire
Les derniers documents
11.07.22
6ième rapport périodique de la France au Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies
09.07.22
Ministère de la Justice_ Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice
08.07.22
COJ_ Avis_ Les grands défis des années à venir pour les jeunesses
07.07.22
Conseil d'Etat_ Contentieux N° 448015_ Signalement de maltraitances
-
DEPP_ Géographie de l’École - Edition 2021
-
Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs
-
Session de présentation du MOOC sur le développement du jeune enfant_08072021
-
AN_ Présentation du rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République
-
Arrêt n°697 du 8 juin 2021 (20-86.000) - Cour de cassation - Chambre criminelle
-
F98- Dossier
-
DGCS_ Présentation_ France : Le Plan national d’action 2022 2030 pour la mise en oeuvre de la Garantie européenne pour l’enfance