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02.12.22
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence
02.12.22
Arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2023
29.11.22
Comité interministériel à l'enfance_ Dossier de presse_ novembre 2022
28.11.22
CP CNAPE-SOS jeunesse-Uniopss_SituationMayotte
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ONPE_chiffres clés_31-12-2021
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Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
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Groupe de gauche ADF_ Courrier à Olivier Véran_10122021
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Rapport_ Recherche- action « Coéducation et prise en compte des ressources des familles et de leur entourage
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Instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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Conseil d'administration du 17 décembre 2021
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Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel