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30.12.22
Décret no 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles
30.12.22
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
29.12.22
Décret no 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l’information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles
14.12.22
DPJJ_ Synthèse_ Rapport de recherche_ La prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel à la PJJ
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CP_CNAPE_ ConférenceMetiers_ La protection de l’enfance entendue, la mobilisation continue
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Covid-19 Evolution des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant
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HAS_ Note de cadrage_ Accompagner vers et dans l’habitat
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Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
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DPJJ_ Rapport d'évaluation des expérimentations nationales de mise en oeuvre de la justice restaurative à la PJJ - fev 2022
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DPJJ_Guide justice restaurative
Contenu adhérents -
INSTRUCTION N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2022