Espace
documentaire
Les derniers documents
03.03.23
Interstats_ Analyse_ Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021_ fev2023
28.02.23
Observations communes portées par les fédérations associatives sur le projet de circulaire relative à la campagne budgétaire 2023
17.02.23
ARROCH_ Offre pluridisciplinaire - DRAA
17.02.23
Courrier interfédéral au Président ADF
-
HAS_ Guide_ Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
-
CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie
-
HAS_ CP_ Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation
-
Circulaire relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
-
Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance
-
Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat
-
Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux