Espace
documentaire
Les derniers documents
28.09.23
Rapport UNICEF « Je suis venu ici pour apprendre : garantir le droit à l’éducation des mineurs non accompagnés »
28.09.23
FORUM 103 _ Accueil en protection de l’enfance : vers la fin des séparations des fratries ?
27.09.23
Bulletin prévention spécialisée 2023
08.09.23
Fiche Le projet pour l'enfant 2023
-
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP4/DGCS/DGESCO/DJEPVA/DS/DGEFP/DPJJ/DGESIP/DGER/2022/131 du 19 août 2022 relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes – 2022-2037
-
Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités
-
Décret no 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités
-
MinJustice_ Infostat Justice_ Etude statistique sur le traitement pénal des mineurs (2000-2020)
-
CP_CNAPE_ Délinquance des mineurs. Non, les lieux de rééducation et de redressement ne sont pas la solution miracle !
-
DéfenseurDesDroits_ Rapport_ L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
-
Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance