Espace
documentaire
Les derniers documents
10.02.15
INFOSTAT Justice n°133 - Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière
27.01.15
Rapport de la Cour des Comptes sur la Protection judiciaire de la jeunesse
16.01.15
Circulaire relative à l'orientation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2015
14.01.15
Sénat_ Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la PJJ 2015
-
Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 27 mai 2003, n° 03-05025_ Mineur placé et mesure d’assistance éducative en milieu ouvert
-
ASEAC_Webinaire-BFE-270423
-
Bilan national laïcité-neutralité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
-
Chef de service AEMO - ADAEA
-
Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 22 mai 2003, n° 03-05025_ Accident causé par un mineur confié à une association
-
CP_EIG_Appel-projets_Fonds de dotation
-
ISEMA_NoteDiffusion_DPJJ_ARS_CD_0423