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Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
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Instruction relative à la déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation
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16.12.16
Les actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?"
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Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
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Décret du 18 novembre 1998 relatif à l’expérimentation de l’élargissement du contrat de qualification aux adultes
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Décret du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec revenus d’activités
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Décret du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
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Décret du 9 septembre 1999 relatif à la formation et à l’emploi de technicien de l’intervention sociale et familiale et modifiant le décret du 15 février 1974 relatif à la formation et à l’emploi de travailleuses familiales
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Circulaire du 4 novembre 1998 relative au cadre administratif et financier des conventions de formation professionnelle passées entre l’Etat et certains organismes de formation en travail social
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Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d’une mission de l’adoption internationale au ministère des affaires étrangères