Espace
documentaire
Les derniers documents
17.05.18
KPMG_ Baromètre 2018 de la mesure d'impact social
16.05.18
Circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
04.05.18
Bulletin d'inscription_Formation aux droits de l'enfant : de la théorie à la pratique !
02.05.18
IFRI_ 137 nuances de terrorisme : les djihadistes en France face à la justice
-
Cicrulaire du 23 juin 2006 relative aux séjours à l'étranger de jeunes confiés par l'autorité judiciaire au secteur public et associatif habilité
-
Rapport d’information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles(…)sur les nouvelles formes de parentalité et le droit
-
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi réformant la protection de l’enfance
-
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
-
Le contrat de responsabilité parentale
-
Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
-
Projet de loi réformant la protection de l'enfance