Espace
documentaire
Les derniers documents
17.05.18
KPMG_ Baromètre 2018 de la mesure d'impact social
16.05.18
Circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
04.05.18
Bulletin d'inscription_Formation aux droits de l'enfant : de la théorie à la pratique !
02.05.18
IFRI_ 137 nuances de terrorisme : les djihadistes en France face à la justice
-
Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants (tome 1).
-
Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance
-
Guide de l'évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux
-
Décret n° 2006-1104 du 1er septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale
-
Justice des mineurs délinquants en Europe : à des défis similaires, une diversité de réponses nationales
-
Circulaire DGAS/SD 5B no 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux
-
Cicrulaire du 23 juin 2006 relative aux séjours à l'étranger de jeunes confiés par l'autorité judiciaire au secteur public et associatif habilité