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30.01.24
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HCFEA_ Conseil de l'enfance et de l'adolescence_ Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ?
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Décret no 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant
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Décret no 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles