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26.01.24
Professionnels et ESMS "Protection de l'enfance" : que vous apporte le dossier usager informatisé référencé Ségur ?
26.01.24
Guide sur « La place de la religion dans le suivi à la protection judiciaire de la jeunesse »
24.01.24
FORUM 104 _ LA DOUBLE VULNÉRABILITÉ DE L’ENFANT : UN DÉFI COMMUN POUR LE MÉDICOSOCIAL ET LA PROTECTION DE L’ENFANCE
20.12.23
Loi immigration : la CNAPE appelle à un sursaut républicain pour garantir les droits des enfants
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Décret no 2022-1729 du 30 décembre 2022 relatif au Conseil national de la protection de l’enfance
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Décret n° 2022-1730 du 30 décembre 2022 relatif à l'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance
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Décret n° 2022-1729 du 30 décembre 2022 relatif au Conseil national de la protection de l'enfance
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Décret no 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant
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Décret no 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
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Décret no 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l’information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles